25/04/2009

Droits d'auteur vers les 70 ans !

Le Parlement Européen vient de prendre la décision de porter la durée des droits d'auteur de 50 à 70 ans. Cette décision a notamment pour conséquence que les publications à bas prix que l'on trouve auprès des chaînes comme Média Markt et Saturn disparaîtront d'ici peu. Exemple: le CD d'Elvis avec 18 chansons des Fifties en vente pour 1 €.

Voici un extrait du communiqué de presse qui vient de paraître:

Les bibliothèques, archives et centres de documentation regrettent la décision du Parlement Européen de prolonger la durée des droits d'auteur sur les enregistrements audio de 50 à 70 ans. Cette décision hypothèque les projets de digitalisation du patrimoine et empêche le réemploi artistique. En plus, l'artiste  ne profitera pas de cette décision. Le gain  sera surtout pour les superstars et les grandes maisons de disques.
Gain pour les "grands": jeudi 23 avril, le Parlement Européen vient de voter en faveur d'une proposition de la Commission Européenne pour prolonger le terme de protection des droits d'auteur sur les enregistrements audio pour les producteurs et les artistes interprètes. La commission proposait de prolonger le terme de 50 ans actuel à 95 ans après la date de l'enregistrement. Le Parlement a limité la prolongation à 70 ans, terme qui est en vigueur pour les oeuvres littéraires. En fin de compte, ceci veut dire qu'un artiste touchera une indemnisation pour un enregistrement fait en 1939 jusqu'en 2009. Suivant le Commissaire Européen McCreevy, ce seront surtout les artistes des années 1960 qui profiteront de cette mesure, puisque sans cette extension vers 70 ans, il perdraient d'ici peu leurs revenus. En pratique, seules les grandes firmes feront du bénéfice, ainsi que les très grandes vedettes comme les Beatles et Elvis Presley qui, après 50ans, sont encore toujours très populaires. Les autres toucheront encore de petites sommes qui, au fur et à mesure que le temps passe, devront être partagées par le nombre croissant d'héritiers. Peut-être parce que très souvent les producteurs payent un dédit unique et les artistes ne reçoivent plus rien.

Pour l'instant il n'y a pas encore de date de prévue pour l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure.

15:31 Écrit par The United Elvis Presley Society dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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